{"id":8270,"date":"2025-04-18T20:20:40","date_gmt":"2025-04-18T20:20:40","guid":{"rendered":"https:\/\/lafosse.ca\/terms-conditions\/"},"modified":"2026-04-13T18:46:56","modified_gmt":"2026-04-13T18:46:56","slug":"terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lafosse.ca\/en\/terms-conditions\/","title":{"rendered":"Terms & Conditions"},"content":{"rendered":"\t\t
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Termes et conditions d’utilisation<\/h1>

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 18 avril 2025<\/em><\/span><\/p>

ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS L\u00c9GALES<\/strong><\/span><\/h3>

Nous sommes La FOSSE (” Soci\u00e9t\u00e9<\/strong> “, ” no<\/strong>us<\/strong> “, ” notre<\/strong> “), une soci\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e au Canada au 200 rue Ernest-Bourque, Blainville, Qu\u00e9bec J7C0C6.<\/span><\/p>

Nous exploitons le site web https:\/\/lafosse.ca\/<\/a> (le “Site<\/strong>“), ainsi que tous les autres produits et services connexes qui renvoient ou sont li\u00e9s aux pr\u00e9sentes conditions l\u00e9gales (les “Conditions l\u00e9gales<\/strong>“) (collectivement, les “Services<\/strong>“).<\/span><\/p>

Vous pouvez nous contacter par t\u00e9l\u00e9phone au 514-927-6969, par courriel \u00e0 info@boutiqueenlignegratuite.com, ou par courrier au 200, rue Ernest-Bourque, Blainville, Qu\u00e9bec J7C0C6, Canada.<\/span><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions l\u00e9gales constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, personnellement ou au nom d’une entit\u00e9 (“vous<\/strong>“), et La FOSSE, concernant votre acc\u00e8s et votre utilisation des services. Vous reconnaissez qu’en acc\u00e9dant aux services, vous avez lu, compris et accept\u00e9 d’\u00eatre li\u00e9 par l’ensemble de ces conditions juridiques. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS JURIDIQUES, IL VOUS EST EXPRESS\u00c9MENT INTERDIT D’UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER DE LES UTILISER IMM\u00c9DIATEMENT. <\/span><\/p>

Les termes et conditions suppl\u00e9mentaires ou les documents qui peuvent \u00eatre affich\u00e9s sur les services de temps \u00e0 autre sont express\u00e9ment incorpor\u00e9s aux pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence. Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, d’apporter des changements ou des modifications \u00e0 ces conditions l\u00e9gales \u00e0 tout moment et pour n’importe quelle raison. Nous vous informerons de toute modification en mettant \u00e0 jour la date de “derni\u00e8re mise \u00e0 jour” des pr\u00e9sentes conditions juridiques, et vous renoncez \u00e0 tout droit de recevoir un avis sp\u00e9cifique concernant chacune de ces modifications. Il est de votre responsabilit\u00e9 de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les pr\u00e9sentes conditions l\u00e9gales afin de rester inform\u00e9 des mises \u00e0 jour. Vous serez soumis, et serez r\u00e9put\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 et avoir accept\u00e9, les modifications des conditions juridiques r\u00e9vis\u00e9es si vous continuez \u00e0 utiliser les services apr\u00e8s la date de publication de ces conditions juridiques r\u00e9vis\u00e9es. <\/span><\/p>

Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces conditions l\u00e9gales pour vos dossiers.<\/span><\/p>

TABLE DES MATI\u00c8RES<\/strong><\/span><\/h2>

1. NOS SERVICES<\/span>
2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/span>
3. REPR\u00c9SENTATIONS DES UTILISATEURS<\/span>
4. ENREGISTREMENT DES UTILISATEURS<\/span>
5. PRODUITS<\/span>
6. ACHATS ET PAIEMENTS<\/span>
7. POLITIQUE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT<\/span>
8. ACTIVIT\u00c9S INTERDITES<\/span>
9. CONTRIBUTIONS G\u00c9N\u00c9R\u00c9ES PAR LES UTILISATEURS<\/span>
10. LICENCE DE CONTRIBUTION<\/span>
11. LIGNES DIRECTRICES POUR LES R\u00c9VISIONS<\/span>
12. SITES WEB ET CONTENU DE TIERS<\/span>
13. ANNONCEURS<\/span>
14. GESTION DES SERVICES<\/span>
15. POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/span>
16. DUR\u00c9E ET R\u00c9SILIATION<\/span>
17. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS<\/span>
18. DROIT APPLICABLE<\/span>
19. R\u00c8GLEMENT DES LITIGES<\/span>
20. CORRECTIONS<\/span>
21. D\u00c9FAUT DE RESPONSABILIT\u00c9<\/span>
22. LIMITATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9<\/span>
23. INDEMNISATION<\/span>
24. DONN\u00c9ES DE L’UTILISATEUR<\/span>
25. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES \u00c9LECTRONIQUES<\/span>
26. DIVERS<\/span>
27. NOUS CONTACTER<\/span><\/p>

1. NOS SERVICES<\/strong><\/span><\/h3>

Les informations fournies lors de l’utilisation des services ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre distribu\u00e9es ou utilis\u00e9es par une personne ou une entit\u00e9 dans une juridiction ou un pays o\u00f9 une telle distribution ou utilisation serait contraire \u00e0 la loi ou \u00e0 la r\u00e9glementation ou qui nous soumettrait \u00e0 une obligation d’enregistrement dans une telle juridiction ou un tel pays. En cons\u00e9quence, les personnes qui choisissent d’acc\u00e9der aux services \u00e0 partir d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure o\u00f9 celles-ci sont applicables. <\/span><\/p>

2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/span><\/h3>

Notre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/span><\/h4>

Nous sommes le propri\u00e9taire ou le licenci\u00e9 de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de nos services, y compris le code source, les bases de donn\u00e9es, les fonctionnalit\u00e9s, les logiciels, les conceptions de sites Web, l’audio, la vid\u00e9o, le texte, les photographies et les graphiques dans les services (collectivement, le “contenu”), ainsi que les marques commerciales, les marques de service et les logos qu’ils contiennent (les “marques”).<\/span><\/p>

Notre contenu et nos marques sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur les droits d’auteur et les marques (ainsi que par divers autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et lois sur la concurrence d\u00e9loyale) et par des trait\u00e9s aux \u00c9tats-Unis et dans le monde entier.<\/span><\/p>

Le contenu et les marques sont fournis dans ou par l’interm\u00e9diaire des services “en l’\u00e9tat” pour votre usage personnel et non commercial uniquement.<\/span><\/p>

Votre utilisation de nos services<\/strong><\/span><\/h4>

Sous r\u00e9serve que vous respectiez les pr\u00e9sentes conditions l\u00e9gales, y compris la section “ACTIVIT\u00c9S INTERDITES<\/strong>” ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transf\u00e9rable et r\u00e9vocable pour :<\/span><\/p>